Présentation de l’Avant-Projet de la loi sur l’Agriculture biologique à Madagascar

Étant en pleine expansion actuellement au niveau mondial, l’agriculture biologique s’avère être un réel secteur porteur pour un pays dont l’économie repose en grande partie sur l’agriculture comme Madagascar. En effet, l’agriculture biologique constitue une importante source de rentrée de devises pour le pays laquelle était de 22,6 millions d’euros en 2012 et a atteint 55 millions d’euros en 2017, d’où l’élaboration du projet de loi sur l’agriculture biologique dont la présentation de l’avant-projet s’est tenue à l’Hôtel “Le Pavé3”, le 22 novembre 2018. De même, ce secteur implique près de 23 000 producteurs et 177 entreprises employant environ 7 000 personnes, et bénéficie d’une représentation professionnelle, le Syndicat Malgache d’Agriculture Biologique (SYMABIO), créé en 2011 et regroupant à ce jour 26 entreprises.

Par ailleurs, occupant le 6è rang en nombre d’exploitants et 10è rang en superficie certifiée sur 39 pays présents en Afrique dans ce secteur, la grande île dispose d’une forte potentialité en agriculture biologique.

Néanmoins, l’agriculture biologique à Madagascar ne dispose pas jusqu’à présent de cadre institutionnel pour bien règlementer ce secteur et mieux répondre aux besoins des marchés nationaux et internationaux conformément aux normes requises.

C’est ainsi qu’en 2017, le Ministère de l’Agriculture et de l’Élevage (MINAE) et le SYMABIO ont joint leurs efforts pour impulser la construction d’un environnement institutionnel propice au développement du secteur d’agriculture biologique à Madagascar. A la suite des Assises Nationales sur l’Agriculture Biologique de décembre 2017,il a été décidé d’élaborer une loi pour jalonner un futur cadre réglementaire propice au développement de l’agriculture biologique dans le pays.

Le processus d’élaboration de cette loia été lancé avec la constitution du Comité Technique de Rédaction (CTR) en mars 2018. Ce comité qui a tenu quatre sessions de travail  est composé des représentants du SYMABIO, des différents départements ministériels de compétence, des organisations de producteurs agricoles, des associations de défense des consommateurs, des organismes d’appui et de recherche et des organismes certificateurs. Ce processus participatif a bénéficié de l’appui de deux consultants juristes international et national et a débouché sur l’organisation de cet atelier national de la présentation de l’Avant-Projet de loi sur l’agriculture biologique ce 21 Novembre 2018.

Cet avant-projet de loi sur l’Agriculture biologique est ainsi le fruit de la concertation de toutes les parties prenantes du secteur Agriculture biologique à Madagascar.

Le processus est appuyé par le Projet CASEF à travers la contribution du spécialiste gouvernance des filières du Projet CASEF et la mobilisation des Experts Juristes jusqu’à l’adoption de la loi pour le développement de l’agriculture biologique.

Le Ministère de l’Agriculture et de l’Élevage est sur le point d’accomplir une œuvre historique d’intérêt national en dotant notre pays pour la première fois d’un outil juridique et de référence en matière d’Agriculture biologique.

L’adoption de la loi sur l’agriculture biologique s’inscrira dans les objectifs des conventions internationales auxquelles Madagascar a adhéré telles les ODD prévoyant d’« éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir une agriculture durable », la convention sur la diversité biologique ou encore les Accords de Paris sur le Climat.

Cette loi répond également à la mise en œuvre du Plan Sectoriel de l’Agriculture, de l’Élevage et de la Pêche (PSAEP) dont l’un des programmes vise la mise à l’échelle de la promotion de l’agriculture de conservation basée sur l’agroécologie et l’agriculture biologique auprès de 240 000 producteurs, ainsi que le développement de la production d’aliments bio-fortifiés.

Promouvoir l’agriculture biologique à travers son cadrage légal et institutionnel est une opportunité non seulement pour l’économie du pays mais aussi pour la population et l’environnement. En effet, les règles de production de l’agriculture biologique, avec l’absence de recours aux intrants chimiques, contribuent pleinement à la lutte contre les pollutions (eau et sol), à la préservation et gestion durable de l’environnement et la biodiversité, à l’amélioration de l’alimentation pour les producteurs et les consommateurs (diversification des cultures, qualité nutritive et sanitaire des produits mis en marché). A cet égard, la prise en compte de dispositions permettant de soutenir l’agriculture biologique, tant pour les marchés d’exportation que pour les marchés nationaux, a été un enjeu majeur dans la préparation de cette future loi.

Date: 22/11/2018

Source: CCRM/ MINAE

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