Pré-validation du projet de loi sur les RPGAA.

Les Ressources Phytogénétiques pour l’Alimentation et l’Agriculture « RPGAA » se distinguent et  jouent un rôle crucial à la sécurité alimentaire et nutritionnelle  de la population et à l’accroissement durable de la production agricole. C’est dans ce cadre que des chercheurs et des juristes se sont réunies à la Café de la Gare Soarano  le 21 mars 2018 pour pré-valider le projet de loi sur les RPGAA.

Madagascar est reconnu mondialement pour sa riche biodiversité sauvage et cultivée. Le Président de la République Hery RAJAONARIMAMPIANINA  a énoncé dans son plan Fisandratana 2030 que les ressources naturelles exceptionnelles dont disposent Madagascar font partie des six images fortes pour son émergence et renaissance. Après plusieurs réunions de concertation avec les parties prenantes, il est reconnu l’urgence de développer des mesures nécessaires à la conservation et à l’utilisation durable des RPGAA pour relever les défis du secteur agricole au profit de la génération présente et future. En effet, les RPGAA constituent des éléments essentiels pour la création de nouvelles variétés de cultures de meilleure qualité, que ce soit grâce aux méthodes de sélection traditionnelle ou avec le recours aux procédés biotechnologiques.

Par ailleurs, plusieurs pays, dont Madagascar, ont ratifié le Traité International sur les Ressources Phytogénétiques pour l’Alimentation et l’Agriculture ou TIRPAA. Ce traité est établi dans la nécessité de réguler et de faciliter les échanges de plus en plus accrus de RPGAA entre les différents pays du monde. Ce traité a pour objectif de donner un accès adéquat aux RPGAA et de tirer profit d’un Système Multilatéral afin de partager les avantages découlant de l’utilisation des ressources. Madagascar se doit actuellement de développer un cadre législatif rapportant les termes du Traité au contexte national.

Ce projet de loi sera utilisé à des fins de sélection, de formation ou de recherche pour l’alimentation et l’agriculture. Il a pour finalité de fixer les règles générales relatives à la gestion des RPGAA se trouvant sur le territoire national, incluant la conservation et l’utilisation durable, la règlementation de l’accès aux RPGAA ainsi que le partage des avantages découlant de leur utilisation.

Date: 22/03/2018

Source:CCRM/MPAE

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