Ouverture des espaces non valorisés à l’investissement Agricole

Dans le cadre du respect du processus consensuel et inclusif, des consultations interrégionales (Boeny, Betsiboka et Sofia) et régionale (Diana)  pour la conception et l’élaboration du cadre juridique des zones d’investissement agricole (ZIA) ont eu lieu respectivement à l’Hôtel Zahamotel, Amborovy Mahajanga le 19 mai 2017 et à l’espace Mahefa, Antanamitara, Diégo Suarez le 22 mai 2017.

Le Programme National d’Investissement Agricole, Elevage et Pêche (PNIAEP) prévoit de créer deux millions d’Hectares de ZIA pendant 10 ans. L’objectif est d’accroître la production agricole pour faire de Madagascar le grenier alimentaire de l’Océan Indien, et de réduire le taux de pauvreté de 82% de la population vivant en dessous de 1,25 USD par jour à 20% en 2025; d’avoir  un taux de croissance annuelle de 6% pour le secteur AEP s’il n’est que 2,6% actuellement et de faire progresser les investissements privés dans les trois sous-secteurs. Ainsi, le pays doit  ouvrir les espaces non valorisés à l’investissement agricole dénommés Zones d’Investissement Agricole (ZIA). Pour sécuriser les investissements agricoles, le cadre juridique des ZIA est en cours de sa  mise en place à travers les différentes consultations interrégionales afin d’obtenir ainsi une loi ayant une acceptation sociale.

A l’issue des résultats des consultations déjà faites, les terrains éligibles pour les ZIA seront les terrains avec un statut de Domaine Privé de l’Etat titré ou non titré mais non occupé. De même, l’expropriation ou l’accaparement des terrains des agriculteurs ne sont pas admis dans le cadre de la mise en place des ZIA. D’ailleurs, l’identification des terrains objets des ZIA se fera au niveau local avec la communauté locale. Des catégories d’investisseurs ont été également proposées tels les petits investisseurs (paysans), moyens investisseurs et les grands investisseurs. Et les paysans déjà installés resteront dans les terrains qu’ils occupent mais ils peuvent aussi demander à bénéficier des ZIA. Le bail de terrains sera d’une durée limitée au profit des investisseurs. Il est à noter que les ZIA feront partie des zones à statut spécifiques prévues par la loi n 2005-019 portant statut des terres à Madagascar. Les ZIA bénéficieront d’un régime privilégié en matière fiscale, de facilitation d’accès au foncier pour les investisseurs.

Le processus de mise en place des ZIA est organisé conjointement par le Ministère auprès de la Présidence en charge de l’Agriculture et de l’Elevage (MPAE) et le Ministère auprès de la Présidence en charge des Projets Présidentiels, de l’Aménagement du Territoire et de l’Equipement (M2PATE) sur financement du Projet de Croissance Agricole et de Sécurisation Foncière (CASEF) au niveau du MPAE. Les acteurs concernés par ces consultations ont été les autorités locales, les services déconcentrés, la société civile, les organisations paysannes ainsi que le secteur privé.

Source: SICD/DSI/MPAE

Date:26/05/2017

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